Confidentialité


Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.obonheurdesdames.com/


Utilisation des données personnelles collectées


Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.


Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.


Formulaires de contact

Les données transmises par le biais du formulaire de contact ou par mail ne sont conservées que dans le but de traiter nos échanges et ne sont en aucun cas transmis à des tiers.


Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.


Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.


Utilisation et transmission de vos données personnelles


Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.


Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.


Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.


Informations de contact

ANAIS CHAUVIN

Lieu Dit « Jeanne D’Arc » – 49410 Le Marillais – Mauges Sur Loire – France

Téléphone : 07 81 20 76 57

Email: contact@obonheurdesdames.com


Conditions générales de vente

A – Généralités :

Les présentes conditions ont vocation à régir les relations contractuelles entre la société Ô Bonheur des Dames et son client. Celle-ci s’appliquent pour la location de matériel d’événement. La remise d’une commande implique l’acceptation expresse de nos conditions ci-dessous, quelles que soient les stipulations contraires indiquées par les clients dans leurs correspondances ou leurs papiers commerciaux. La nullité d’une des clauses des Condition Générale de Location n’entraine pas la nullité des autres dispositions de celle-ci.Seules demeurent valables nos propres conditions, sauf dans le cas de conventions spéciales, confirmées par nous expressément et par écrit.
Les conditions générale ont été communiqué au locataire préalablement lors le la signature du contrat.
Les conditions générales de location sont applicables pour la durée du contrat jusqu’à l’extinction des éventuelles garanties.


B – MATERIEL-MISE A DISPOSITION:

Le matériel loué reste la propriété de la société Ô Bonheur des Dames, sauf en cas de vente et du complet paiement de la facture. En cas d’indisponibilité du matériel, la société Ô Bonheur des Dames peut proposer un service d’une qualité et d’un prix équivalents. le matériel peut être mis à la disposition du locataire ou livré par la société dans ce cas le transport du matériel est effectué sous la responsabilité de la Partie qui l’exécute ou le fait exécuter. En cas de livraison, les conditions seront à définir lors de la commande. Le client devra alors être présent aux dates et heures fixées. Notre société décline toute responsabilité en cas de retards de livraison dû à des cas de force majeure tels que, pannes, circulations, grèves, accidents, ni des accidents pouvant résulter de l’utilisation des appareils à gaz ou électriques. La mise à disposition du matériel est de 48 heures en semaine, et du vendredi au lundi le week-end (sauf précisé dans le contrat). Le matériel sera mis à disposition du client à la date indiquée sur le devis.
Le matériel loué et leurs caractéristiques principales sont présentés sur le devis, le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.


C – Réservation/ Caution / Facturation :

L’engagement de réservation deviendra ferme et définitif après signature d’un devis établi par nos soins, ainsi que des présentes conditions, et du versement d’un acompte de 50% de la valeur de la commande (sauf convention particulière). Pour cela les moyens de paiement autorisés sont l’espèce et les chèques. Le prix est ferme, définitif et fourni HT et TTC préalablement à la passation de la commande sur le devis. Il est fixé à partir d’un décompte en quantité et en prix du matériel fourni. Les frais de livraison et de traitement, calculés préalablement à la conclusion du contrat, sont facturés en supplément. Une facture est établie par la société Ô Bonheur des Dames et remise au Client. Le paiement demandé correspond au montant total de la Prestation. Un chèque de caution d’un montant de 2 fois la valeur des biens loués, devra être remis par le locataire au loueur à l’enlèvement, ou à la livraison, du matériel. Ce chèque sera restitué au locataire si l’état du matériel est conforme à ce qu’il était initialement au règlement. Il sera déduit du chèque de caution toutes sommes exigibles non payées à leur échéance, les éventuels frais de remise en état et les frais de rangement du matériel. Le solde de notre prestation, sera réglé impérativement à la remise du matériel (enlèvement, livraison ou montage). Toute facture n’ayant pas fait l’objet de réclamation dans les 10 jours suivant sa réception est réputée acceptée. Règlement à réception net sans escompte. Toute somme non payée à son échéance normale portera obligatoirement pénalités de retard soit 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. En cas de remise à notre service contentieux, une clause pénale de 10% sera appliquée sur le montant de la facture avec un minimum de 40,00 €.


D – Réception et retour du matériel :

Le matériel, la vaisselle et le linge sont loués propres et nous sont restitués propres, sauf si le client a pris l’option lavage par la société Ô Bonheur des Dames. Le matériel doit être rangé et restitué dans son emballage d’origine. Un inventaire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel. Le locataire est tenu de vérifier et de signaler de suite les défauts éventuels. Tout matériel cassé, disparu, ou détérioré sera facturé en plus de la location à sa valeur de remplacement (tarifs disponibles sur demande au secrétariat). Tous graffitis seront une cause de facturation. Le locataire reconnaît savoir qu’il est interdit de planter des clous, des épingles dans le matériel, de couper les câbles électriques. Les frais de location seront dus intégralement et augmentés des frais de réparations ou de remplacement et d’une indemnité égale à ces derniers frais. En compagnie du loueur, le locataire vérifiera l’état de ce matériel et constatera éventuellement les manquants, dégradations, ou dégâts qui lui seront facturés. Nous nous réservons 48 heures pour vérifier l’état du matériel. Toute réclamation devra nous être adressée par écrit dans les 5 jours qui suivent la réception des travaux, ou de la découverte du vice caché. En cas d’exécution spéciale sur la base d’indications ou de mesures données par nos clients, nous ne saurions être tenus pour responsables des défauts provoqués par des erreurs ou imprécisions dans les indications. Un litige sur une prestation réalisée ne peut remettre en cause la location de l’ensemble du matériel. La panne de l’un des appareils tant électrique que mécanique ou tout matériel défaillant ne pourra entrainer de modification de prix de l’ensemble de la location.


E – Assurances :

L’utilisateur devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une garantie (ou extension) « Responsabilité Civile » couvrant l’ensemble des dommages résultant de l’organisation et du déroulement de la manifestation. Il assurera également tous les dommages (incendie, vol,…) pouvant survenir aux objets mobiliers lui appartenant et les dommages pouvant être causés aux bien mobiliers appartenant à ses convives ou toute autre personne que le propriétaire, pendant la durée de la location. La responsabilité du propriétaire vis-à-vis des convives ou toute autre personne que l’utilisateur ne pourra en aucun cas être recherchée pour les dégradations, pertes ou vols survenus à l’intérieur des structures louées ou à leurs abordes pendant la manifestation ou à l’occasion des opérations de montage et démontage si ces dommages ne proviennent pas du fait du propriétaire, de ses salariés ou de ses biens. L’utilisateur sera tenu de produire une attestation d’assurances à la réservation du matériel.


F-ANNULATION- EXCEPTION D’INEXECUTION

La réservation n’est ni annulable, ni modifiable, ni remboursable. Ainsi en cas d’annulation à l’initiative du client, l’acompte sera conservé et le solde de la commande restera dû.
Nous n’acceptons aucune annulation partielle ou complète du devis à moins de 3 mois avant votre événement. En cas d’annulation de la réservation (partielle ou totale) de matériel dans un délai inférieur à trois mois précédant la date de location, la totalité de la commande sera due par le locataire.
En application de l’Art. 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation même exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement par LRAR qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance. Si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà 60 jours, le contrat serait purement et simplement résolu. Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément à l’Art. 1220 du Code civil.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Angers sera seul compétent.


G – Prix

Le prix est ferme, définitif et fourni HT et TTC préalablement à la passation de la commande sur le devis ou bon d’intervention. Il est fixé à partir d’un décompte en quantité et en prix du matériel fourni. Les frais de livraison et de traitement, calculés préalablement à la conclusion du contrat, sont facturés en sus. Une facture est établie par la société OBDD et remise au Client. Le paiement demandé correspond au montant total de la Prestation.


H – Données personnelles / RGPD

En conformité avec la nouvelle loi sur la protection des données personnelles (RGPD), nous informons que le Client dispose à tout moment le droit d’accéder, modifier ou supprimer les données personnelles le concernant et figurant sur le site web d’Ô Broc’ des Dames, en application de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Une fois que le Client s’enregistre et/ou crée un compte personnel sur le site web Ô Broc’ des Dames, le Vendeur se donne le droit de lui envoyer des lettres d’information (type newsletter) ou
offres promotionnelles. Il appartient au Client à la liberté de se désinscrire de ces dernières via son compte personnel ou via le lien hypertexte figurant en bas de page des-dites lettres d’information. En aucun cas Ô Broc’ des Dames ne cédera les données à caractère personnel de son Client à un tiers.
Les informations bancaires du Client ne sont ni enregistrées ni utilisées par Ô Broc’ des Dames. Ces données bancaires ne passent qu’au travers de la plateforme Stripe, intermédiaire de paiement en ligne sécurisé.
Ô Broc’ des Dames utilise un système de collecte de données appelé « cookies », permettant au Vendeur de conserver un historique de navigation du Client sur son site web. Ce système sert notamment à toujours vous proposez des produits susceptibles de vous plaire.


I – Droit applicable

Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de location, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français en vigueur. Le droit français est applicable aux CGL.