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Informations de contact

ANAIS CHAUVIN

Lieu Dit « Jeanne D’Arc » – 49410 Le Marillais – Mauges Sur Loire – France

Téléphone : 07 81 20 76 57

Email: contact@obonheurdesdames.com


Conditions générales de vente

Nom du site internet : www.obrocdesdames.com
Editeur : Anaïs Chauvin-Hanryon – Ô Bonheur des Dames – Entreprise individuelle de commerce

sous le régime de l’auto-entrepreneur
Conception et Webdesign : Studio Quotidien Hébergement du site internet : OVH www.ovh.com

Entre la société Ô BONHEUR DES DAMES dont le siège social est situé au Lieu dit Jeanne d’Arc Le Marillais, 49410 MAUGES SUR LOIRE – SIRET 079 172 726 600 011 – Tél (+33)7.81.20.76.57 – contact@obonheurdesdames.com, entreprise individuelle, propriété de Madame Chauvin Anaïs, personne physique domiciliée au 16 rue du Four Saint-Florent-le-Vieil, 49410 MAUGES SUR LOIRE.

Ci-après « la Société » ou « le Vendeur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat sur le site internet www.obrocdesdames.com,
D’autre part,
Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

Préambule :

Ô Broc’ des Dames est une marque déposée auprès de l’INPI le 22 octobre 2018, domiciliée au 390 rue d’Anjou, 44150 ANETZ, propriété de Madame Chauvin Anaïs, personne physique susnommée.

Madame Chauvin Anaïs a pour activité le développement et l’exploitation du site internet Ô Broc’ des Dames accessible à l’adresse URL : https://www.obrocdesdames.com/ (ci-après le « Site »).

Le Site est une place de marché en ligne qui propose à la vente des articles de mobilier et de décoration d’occasion.


Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.


Article 2 : Dispositions générales

Toute commande est soumise à nos conditions générales de vente et implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.


Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes pour réaliser sa commande : information sur les caractéristiques du ou des produit(s) ; choix du produit ; indications des données essentielles du Client (nom, adresse de facturation et livraison…) ; vérification des éléments de commande et acceptation des CGV ; suivi des instructions de paiement et règlement ; livraison.
Le Client recevra par mail une confirmation de sa commande. La commande sera alors exécutée dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de la transmission de commande.
Le Client s’engage à fournir des éléments véridiques concernant ses informations personnelles (adresses de livraison et facturation, numéro de téléphone, adresse mail…).


Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en Euros (€), hors taxes puisque la TVA française n’est pas applicable sur les produits d’occasion. Seuls les produits personnalisables type « Dame-Jeanne » seront affichés aux prix toutes taxes comprise. Des frais d’expédition, calculés sur le panier final, seront facturés en fonction de la destination et du caractères hors- normes du produit commandé en termes de dimensions et/ou de poids.

Les prix sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement. Le prix des produits affiché sur www.obrocdesdames.com comprend la livraison pour tous les articles dont le poids est inférieur à trente kilogrammes. Pour les produits dont le poids est supérieur à trente kilogrammes ou pour le caractère hors-normes de leurs dimensions, des frais de livraison s’ajouteront au prix de la commande sur le panier final (voir plus haut).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client.
Une facture sera établie avec les coordonnées de l’Acheteur et sera jointe au colis ou envoyée par mail.
Une commande sera validée qu’à partir de la réception par Ô Broc’ des Dames du paiement de la somme totale due par le Client. En cas de non-paiement ou de redus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, Ô Broc’ des Dames se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.


Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, services et leur prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet d’Ô Broc’ des Dames. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Client s’engage à vérifier préalablement que les caractéristiques essentielles du produit commandé telles que les dimensions permettent la livraison en bonne et due forme à son domicile (dont l’adresse aura été renseignée lors de la commande).

Les articles anciens proposés à la vente par Ô Broc’ des Dames présentent parfois des traces d’usure, des petites imperfections témoignant du passé des produits. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.
Les articles de mobilier et de décoration destinés aux enfants peuvent ne pas être conformes aux normes françaises en vigueur. Il appartient au Client d’être vigilant et de prendre les mesures de précaution qui s’imposent. Le Vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.


Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.


Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, expédiés avec le plus grand soin et dans les meilleurs délais. Les commandes passées sur le Site ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine. Pour une livraison dans un autre pays le Client peut contacter

Ô Broc’ des Dames via le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil du Site ou par mail à help@obrocdesdames.com afin d’évaluer avec l’entreprise les modalités d’une telle commande. Pour connaître l’avancement de sa commande, le Client peut prendre contact directement avec Ô Broc’ des Dames.

La remise de marchandise se fera contre signature du Client d’un bon de livraison ou d’un borderai de transport.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse adresse ou d’erreurs faites sur l’adresse de livraison enseignée au préalable par le Client. En cas de retours de marchandise pour adresse incomplète, l’Acheteur se verra proposer deux options :

– La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
– Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison initiaux
Les articles quittent l’entrepôt d’Ô Broc’ des Dames dans l’état décrit dans les caractéristiques sur chacune des fiches produits du Site. Le transfert de risque, de perte ou d’endommagement des produits est fait lors de la remise de la marchandise au Client. Le Client a pour obligation de vérifier l’état et la conformité de la commande à la réception de cette dernière avant de signer le bon de livraison ou bordereau de transport.
Toute anomalie devra être constatée devant le livreur et notifiée sur le bon de transport. Il est vivement conseillé de refuser entièrement la livraison pour cause de marchandise non conforme. Le sinistre devra être notifié au plus tôt par le Vendeur par voie téléphonique ou de mail.
Ô Broc’ des Dames ne saurait être tenue responsable des dégâts causés lors du transport, ni même du retard dès lors que la marchandise a été enlevée. Aucun dédommagement ne pourra être accordé si des réserves n’ont pas été émises lors de la livraison.


Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. De ce fait, des pénalités de retard d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal peuvent être retenues en cas de retard de paiement. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou Paypal. Le paiement en ligne est sécurisé et les données transmises sont cryptées.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Ô Broc’ des Dames à débiter sa carte du montant relatif à sa commande. Le Client confirme par ailleurs, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement ne droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La validation de la commande pour le déclenchement de la livraison, se fera après réception du paiement complet et des vérifications associées.


Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-19 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de maximum quatorze jours à réception de sa commande. Dans ce délai, le Client pourra retourner à ses frais et dans leur emballage d’origine les articles livrés avec la facture d’achat pour remboursement des pénalités. Le Client devra informer Ô Broc’ des Dames du retour de la marchandise par mail ou téléphone. L’état des marchandises lors du retour devra être le même que celui d’origine de sorte qu’elles puissent être de nouveau commercialisée en l’état. L’expéditeur du colis devra être clairement identifié afin de faciliter le retour. Le cas échéant, l’adresse de livraison doit être la suivante : Ô BONHEUR DES DAMES, 390 rue d’Anjou, 44150 ANETZ.

Votre droit de rétractation est nul et toute marchandise ne pourra être remboursée dans le cas de : – Articleet/ouemballaged’origineendommagé
– Articleincomplet
-Absence de l’emballage d’origine

Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls du Client.

Ô Broc’ des Dames s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation et sous réserve de la réception de la marchandise en bonne et due forme. En cas de non réception il pourra être demandé au Client une preuve de livraison. Le choix du moyen de paiement pour le remboursement relève d’Ô Broc’ des Dames selon les options suivantes :

– Chèque
– Virement bancaire


Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit sans autorisation expresse du Vendeur.


Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur en termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.


Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat état annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant pour le bon acheminement des commandes et de la facturation. La communication de fausses informations pourra entraîner l’annulation de la commande.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que certaines informations soient utilisées dans le but du traitement de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnes par le Vendeur ainsi qu’un droit de s’opposer sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, par le Vendeur ou le cas échéant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses données personnelles.


Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français en vigueur.


Données personnelles / RGPD

En conformité avec la nouvelle loi sur la protection des données personnelles (RGPD), nous informons que le Client dispose à tout moment le droit d’accéder, modifier ou supprimer les données personnelles le concernant et figurant sur le site web d’Ô Broc’ des Dames, en application de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Une fois que le Client s’enregistre et/ou crée un compte personnel sur le site web Ô Broc’ des Dames, le Vendeur se donne le droit de lui envoyer des lettres d’information (type newsletter) ou

offres promotionnelles. Il appartient au Client à la liberté de se désinscrire de ces dernières via son compte personnel ou via le lien hypertexte figurant en bas de page des-dites lettres d’information. En aucun cas Ô Broc’ des Dames ne cédera les données à caractère personnel de son Client à un tiers.

Les informations bancaires du Client ne sont ni enregistrées ni utilisées par Ô Broc’ des Dames. Ces données bancaires ne passent qu’au travers de la plateforme Stripe, intermédiaire de paiement en ligne sécurisé.

Ô Broc’ des Dames utilise un système de collecte de données appelé « cookies », permettant au Vendeur de conserver un historique de navigation du Client sur son site web. Ce système sert notamment à toujours vous proposez des produits susceptibles de vous plaire.

 

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